Condition Générales d’Utilisation

 Date de dernière mise à jour : 17/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :
De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur, défini comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans pouvoir accéder à un Espace personnalisé.
De l’Espace Personnalisé du Site pour chaque Utilisateur Autorisé, défini comme toute personne physique qui est personnellement et contractuellement autorisé à accéder à un espace personnalisé et sécurisé du Site contenant des informations personnelles.
La connexion et la consultation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ASSUR-AIDANT se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Aussi, tout Utilisateur doit vérifier régulièrement l’existence d’éventuelles modifications, suppressions, ajouts aux présentes Conditions Générales d’Utilisateur.

1. Objet du Site 

Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.assur-aidant.com

Ce site a pour objectifs de :

– mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,
– obtenir des informations commerciales concernant les produits et services distribués par ASSUR-AIDANT, demander en ligne des précisions ou une prise de contact.

2. Accès au site

ASSUR-AIDANT s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ASSUR-AIDANT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, ASSUR-AIDANT ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité d’ASSUR-AIDANT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, ASSUR-AIDANT peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ASSUR-AIDANT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Liens hypertextes / Hyperliens 

1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.
ASSUR-AIDANT n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. ASSUR-AIDANT France ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

2. ASSUR-AIDANT autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

– que le lien pointant vers le site d’ASSUR-AIDANT soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
– que la balise « title » du lien mentionne www.assur-aidant.com et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
– que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@assur-aidant.com

4. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont soit la propriété exclusive d’ASSUR-AIDANT, soit mis à sa disposition légalement, et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit, sans l’accord écrit et préalable d’ASSUR-AIDANT, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

– de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
– de représenter ou de faire représenter les éléments composant le Site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
– d’adapter ou de faire adapter les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le Site,
– de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le Site.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

5. Marques et logos

Les marques et logos d’ASSUR-AIDANT et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à ASSUR-AIDANT par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

6. Prérequis technique

Le Site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs actuels tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE8 et supérieur) ou encore SAFARI.